J.O. 223 du 26 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0623793A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 septembre 2006, est accordée à la société Nestlé Waters Supply Est l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Châtillon Lorraine », situé à Suriauville (Vosges).

L'arrêté du 13 décembre 1999 accordant à la société Perrier Vittel France l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Châtillon-Lorraine », situé sur la commune de Suriauville (Vosges), est abrogé.